Union des Comores

Unité · Solidarité · Développement

Conseil National de la Presse
et de l'Audiovisuel — CNPA

Réf. dossier

______ / CNPA / DEC / ______

attribuée à l'envoi

Formulaire CNPA-1 · en ligne

Demande de déclaration

Presse écrite, écrits périodiques et presse / média en ligne

Articles 32 à 38, 49 à 51 et 113 de la Loi n°25-021/AU

Objet — Toute nouvelle entité éditoriale (journal, écrit périodique, presse en ligne, média en ligne) fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du CNPA avant tout exercice. Le présent formulaire, dûment rempli et accompagné des pièces requises, constitue le dossier de déclaration.

Délai légal — Le CNPA accuse réception, examine le dossier et notifie sa réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables. En cas de refus, la décision est motivée. À défaut de réponse dans ce délai, la déclaration est réputée acquise (article 33).

1Type de support concerné

Presse écrite (papier)Écrit périodiquePresse en ligneMédia en ligne / site

2Identité de la publication

Titre de la publication

Objet / ligne éditoriale

Périodicité (quotidien, hebdomadaire, mensuel…)

Langue(s) de publication

Lieu de publication

Date prévue de première parution

3Directeur de publicationart. 34

Nom et prénoms

Qualité / profession

Adresse complète

Téléphone

Courriel

Le récépissé électronique et la réponse du CNPA vous seront envoyés à cette adresse.

4Propriétaire / éditeur

Nom et prénoms / Raison sociale

Adresse complète du siège

N° registre de commerce (le cas échéant)

5Pour la presse / le média en ligneart. 51, 113

Adresse de l'hébergeur

Adresse du site / de la plateforme

Périodicité de mise à jour

6Pièces à joindre au dossier

Pièces scannées lisibles, en PDF ou en photo (JPG, PNG), 10 Mo au maximum par fichier. Un dossier incomplet ne peut être déclaré recevable.

Le formulaire CNPA-1 dûment rempli, daté et signé par le directeur de publicationObligatoire Jusqu'à 2 fichiers

Joindre

Copie de la pièce d'identité du directeur de publicationObligatoire Jusqu'à 2 fichiers

Joindre

Copie de la pièce d'identité ou des statuts du propriétaire / de l'entreprise éditriceObligatoire Jusqu'à 3 fichiers

Joindre

Extrait du registre de commerce (pour une personne morale), le cas échéantSelon le cas Jusqu'à 2 fichiers

Joindre

Curriculum vitae du directeur de publication justifiant sa qualité de professionnelObligatoire Jusqu'à 2 fichiers

Joindre

Attestation sur l'honneur du directeur (majorité, droits civils et politiques, absence d'immunité)Obligatoire Un fichier

Joindre

Pour la presse / média en ligne : justificatif d'hébergementSelon le cas Jusqu'à 2 fichiers

Joindre

Spécimen ou maquette de la publication (le cas échéant)Selon le cas Jusqu'à 3 fichiers

Joindre

Justificatif de paiement des frais de dossier (dès que leur montant est fixé par le CNPA)Selon le cas Jusqu'à 2 fichiers

Joindre

Comment déposer votre dossier ?Trois possibilités

1 · En ligne, ici

Envoi immédiat, numéro de dossier et récépissé électronique par courriel.

2 · Au siège du CNPA

À Moroni ou dans les représentations des îles autonomes (art. 10), contre décharge.

3 · Par courriel

À demarches@cnpa.km, pièces scannées en PDF.

Frais de dossier : montant fixé par le CNPA — joignez le justificatif de paiement dès que les frais sont applicables.

7Engagement et envoi

Je suis majeur(e), jouis de mes droits civils et politiques et ne bénéficie d'aucune immunité (art. 34). Je certifie l'exactitude des informations fournies et m'engage à respecter la Loi n°25-021/AU, notamment en matière de déontologie, de pluralisme et de respect de l'ordre public. Toute modification des éléments déclarés sera notifiée au CNPA dans les dix (10) jours (article 37).

Fait le 3 novembre 2026, par voie électronique.

Envoi du dossier en cours… ne fermez pas cette page.

Cadre réservé au CNPA

Le numéro d'enregistrement, la date et l'heure de réception sont attribués automatiquement à l'envoi et figurent sur votre récépissé.

Conseil National de la Presse et de l'Audiovisuel — Moroni, Union des Comores · demarches@cnpa.km

Formulaire CNPA-1 · Articles 32 à 38, 49 à 51 et 113 de la Loi n°25-021/AU